JORF n°231 du 4 octobre 1995

Arrêté du 19 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 19 septembre 1995, M. François d'Aubert, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, en service détaché pour exercer son mandat de député, est maintenu dans cette position, à compter du 18 mai 1995, en qualité de membre du Gouvernement.

M. FRANCOIS D'AUBERT,AUDITEUR DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN SERVICE DETACHE POUR EXERCER SON MANDAT DE DEPUTE,EST MAINTENU DANS CETTE POSITION,A COMPTER DU 18-05-1995,EN QUALITE DE MEMBRE DU GOUVERNEMENT.