Ministère de l'intérieur

Par décret du Président de la République en date du 3 octobre 1995, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 22 août 1995 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, sont nommés avec effet du 28 juillet 1995:

Au grade de chevalier

M. Basile (Bernard), officier de paix de la police nationale; 25 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires; blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 27 juillet 1995.
M. Dautrey (Jacques), officier de paix de la police nationale; 17 ans de services civils et militaires; blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 27 juillet 1995.
M. Espinassier (Alain), inspecteur de la police nationale; 26 ans de services civils et militaires; blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 27 juillet 1995.