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Décret du 28 septembre 1995

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

A. - GENDARMERIE NATIONALE

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Art. 1er. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans sa fonction:

Pour prendre rang du 1er octobre 1995

A M. le général de division Jacquet (Pierre, Jean).

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B. - ARMEE DE TERRE

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Art. 2. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur sa demande:

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A compter du 1er décembre 1995

M. le général de corps d'armée Carlier (Michel, Georges, Maurice).

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Art. 3. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions:

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Pour prendre rang du 1er novembre 1995

Au grade de général de division

M. le général de brigade Costedoat (Pierre, Jacques).
M. le général de brigade Marescaux (Henri, Marie).

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Au grade de général de brigade

M. le colonel de l'infanterie Barrié (Gilles, Marie, Paul, Joseph).
M. le colonel des troupes de marine Stouff (Michel, Jean, Xavier).
M. le colonel du génie Lefèvre (Alain, Henri, Joseph).
M. le colonel du matériel Drugeot (Bernard, Eugène, Marcel, André).

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Art. 4. - M. le général de division Forterre (Pierre, Henri) est mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre à compter du 1er octobre 1995.

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C. - MARINE NATIONALE

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Art. 5. - M. le contre-amiral Le Berre (André, Louis, Joseph) est mis à la disposition du chef d'état-major de la marine à compter du 1er novembre 1995.

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D. - ARMEE DE L'AIR

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Art. 6. - Sont admis dans la deuxième section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur leur demande:

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A compter du 1er janvier 1996

M. le général de corps aérien du corps des officiers de l'air Richalet (Pierre, Alexandre, Germain).
M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Cyssau (Bernard, Paul, Rémy).

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Art. 7. - Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:

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Pour prendre rang du 1er décembre 1995

A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Chrétien (Claude, Michel, Emmanuel), nommé commandant la région aérienne Atlantique à compter du 1er octobre 1995.

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Art. 8. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:

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Au grade de général de division aérienne

Pour prendre rang du 1er décembre 1995

M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Paqueron (Gérard, Robert, René), maintenu dans ses fonctions.

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Au grade de général de brigade aérienne

Pour prendre rang du 1er octobre 1995

M. le colonel du corps des officiers de l'air Chiffaut (Claude, Georges,
Emile), maintenu dans ses fonctions.

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Pour prendre rang du 1er décembre 1995

M. le colonel du corps des officiers de l'air Wolsztynski (Richard),
maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air Cordier (Jean-Claude, Maurice, René), nommé commandant l'école technique de l'armée de l'air et la base aérienne 721 à la même date.
M. le commissaire colonel du corps des commissaires de l'air de Mary de Longueville (Jacques, Ignace, Marie, Joseph), maintenu dans ses fonctions.

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Art. 9. - M. le général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air Leclercq (Jean-Pierre, André, Roger) est nommé directeur technique de la force aérienne de combat à compter du 1er novembre 1995.

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Art. 10. - M. le général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air Bernabeu (Jean-Paul) est nommé directeur local du commissariat en région aérienne Méditerranée à compter du 1er novembre 1995.

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Art. 11. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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POUR PRENDRE RANG DU 01-12-1995: M. LE GENERAL DE DIVISION AERIENNE DU CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR CHRETIEN,NOMME COMMANDANT LA REGION AERIENNE ATLANTIQUE A COMPTER DU 01-10-1995.

M. LE COLONEL DU CORPS DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIR CORDIER,NOMME COMMANDANT L'ECOLE TECHNIQUE DE L'ARMEE DE L'AIR ET LA BASE AERIENNE 721 A COMPTER DU 01-12-1995.

M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE DU CORPS DES OFFICIERS MECANICIENS DE L'AIR LECLERCQ EST NOMME DIRECTEUR TECHNIQUE DE LA FORCE AERIENNE DE COMBAT A COMPTER DU 01-11-1995.

M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE DU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR BERNABEU EST NOMME DIRECTEUR LOCAL DU COMMISSARIAT EN REGION AERIENNE MEDITERRANEE A COMPTER DU 01-11-1995.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 28 septembre 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE

Le ministre de la défense,

CHARLES MILLON

Décret du 28 septembre 1995