Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 15 septembre 1995, M. Cortes (René), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 février 1996.