JORF n°210 du 9 septembre 1995

Décret du 8 septembre 1995

Par décret en date du 8 septembre 1995, M. Joly (Pierre) est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs en qualité de personnalité choisie, sur le rapport du ministre de la défense, en remplacement de M. Sautier (René).
M. Joly (Pierre) est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.

M. JOLY PIERRE EST NOMME MEMBRE EN QUALITE DE PERSONNALITE CHOISIE,SUR LE RAPPORT DU MINISTRE DE LA DEFENSE,EN REMPLACEMENT DE M. SAUTIER RENE.

M. JOLY PIERRE EST NOMME POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.