Art. 1er. - La commission interdépartementale des métiers, prévue à l'article 18 du décret du 10 juin 1983 susvisé, est constituée par arrêté conjoint des préfets des départements concernés, à l'initiative du préfet du Bas-Rhin.
Elle est présidée par le président du tribunal administratif de Strasbourg ou son représentant.
Elle comprend en outre les membres suivants:
Un représentant nommé sur proposition conjointe des chambres de commerce et d'industrie des trois départements concernés;
Un représentant nommé sur proposition conjointe des chambres de métiers d'Alsace et de Moselle.
Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour tous les membres de la commission.
En outre, assistent aux réunions de la commission, avec voix consultative,
un représentant de l'administration fiscale et un représentant des caisses d'assurance vieillesse.
Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire de la préfecture du siège de la commission. Il est chargé de la fonction de rapporteur.
Elle est présidée par le président du tribunal administratif de Strasbourg ou son représentant.
Elle comprend en outre les membres suivants:
Un représentant nommé sur proposition conjointe des chambres de commerce et d'industrie des trois départements concernés;
Un représentant nommé sur proposition conjointe des chambres de métiers d'Alsace et de Moselle.
Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour tous les membres de la commission.
En outre, assistent aux réunions de la commission, avec voix consultative,
un représentant de l'administration fiscale et un représentant des caisses d'assurance vieillesse.
Le secrétariat de la commission est assuré par un fonctionnaire de la préfecture du siège de la commission. Il est chargé de la fonction de rapporteur.
1 version