JORF n°210 du 9 septembre 1995

Arrêté du 8 septembre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 septembre 1995, M. Rabate (Laurent), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et secrétaire général de ce comité à compter du 15 septembre 1995.

M. RABATE LAURENT,EST NOMME MEMBRE ET SECRETAIRE GENERAL DE CE COMITE A COMPTER DU 15-09-1995.