JORF n°189 du 15 août 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 5 août 1995 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 3 août 1995 portant renouvellement des membres du jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 24 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau
- Arrêté du 13 juillet 1995 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès des agences de l'eau Adour-Garonne, Rhin-Meuse et Rhône-Méditerranée-Corse
- Arrêté du 24 juillet 1995 portant nomination à un comité de bassin
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 1995 (catégorie baccalauréat)
- Liste des candidats admis au titre du recrutement sur épreuves dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 26 juillet 1995 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 1995
- Décret du 5 août 1995 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 5 août 1995 portant approbation d'une élection à l'Académie des sciences
- Arrêté du 20 juillet 1995 portant nomination aux commissions de qualification en orthopédie dento-faciale
- Arrêtés du 21 juillet 1995 portant admission à la retraite (administration générale)
- Arrêté du 4 août 1995 portant nomination au comité de liaison des comités de bassin d'emploi
- Décret du 5 août 1995 portant nomination d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale
- Arrêtés du 21 juillet 1995 portant admission à la retraite (administration générale)
- Arrêté du 3 août 1995 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Fonds national interconsulaire de compensation des salaires versés aux apprentis pour leur temps de présence en centres de formation d'apprentis
- Arrêté du 26 juillet 1995 portant nomination au Conseil de la concurrence
- Arrêté du 7 août 1995 portant habilitation de pharmaciens en qualité d'inspecteurs de l'Agence du médicament
- Arrêté du 1er août 1995 portant nomination au comité de la télématique anonyme
- Arrêté du 1er août 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, de l'administration de l'Etat, au Comité de bassin de la Martinique ainsi qu'à la fixation de son siège
- Décret no 95-915 du 11 août 1995 portant création de la réserve naturelle des îlets de Sainte-Anne (Martinique)
- Arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la représentation des diverses catégories d'usagers, des personnes compétentes, de l'administration de l'Etat, au Comité de bassin de la Guadeloupe ainsi qu'à la fixation de son siège
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 95-913 du 5 août 1995 portant publication de la lettre française du 24 janvier 1994 relative au retrait d'une déclaration formulée par le Gouvernement de la République française lors de l'approbation de la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, ouverte à la signature le 21 mai 1980 (1)
- Décret no 95-914 du 5 août 1995 portant publication de la décision du Conseil de l'EEE no 1/95 relative à l'entrée en vigueur de l'accord sur l'Espace économique européen pour la Principauté du Liechtenstein (ensemble 13 annexes et 8 déclarations), fait à Bruxelles le 10 mars 1995 (1)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 19 juillet 1995 portant création des traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre à l'aide d'autocommutateurs téléphoniques dans les organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre
- Instruction du 19 juillet 1995 relative à l'exercice du contrôle préventif par le contrôle général des armées
- Arrêté du 19 juillet 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des demandeurs d'emploi par le bureau d'aide à la reconversion de la circonscription militaire de défense de Marseille
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 7 août 1995 fixant la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents à la maîtrise en droit pour l'exercice de la profession d'avocat
- Arrêté du 4 août 1995 portant approbation du compte financier de la Caisse nationale des autoroutes pour 1994
- Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1992 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries graphiques (Productique graphique)
- Arrêté du 27 juillet 1995 portant approbation du compte financier 1994 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Arboretum)
- Arrêté du 31 juillet 1995 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1992 relatif au stud-book du trotteur français
- Arrêté du 19 juillet 1995 modifiant les dispositions de l'arrêté du 10 juin 1987 modifié fixant le modèle de l'inventaire technique que les institutions de prévoyance ou de sécurité sociale établies dans le cadre d'une ou plusieurs entreprises doivent fournir en application de l'article R. 731-4 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 juillet 1995 relatif aux budgets des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1995
- Arrêté du 10 juillet 1995 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 12 juillet 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des examens et concours scolaires
- Arrêté du 27 juillet 1995 relatif au budget 1995 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Arboretum)
- Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1978 relatif au contrôle des appareils à pression en provenance d'un pays de la Communauté économique européenne
- Décret no 95-912 du 8 août 1995 relatif aux modalités d'application du travail maritime à temps partiel
- Arrêté du 3 août 1995 portant désignation d'organismes habilités à procéder aux contrôles de sources de rayonnements ionisants dans les établissements où sont exercés la médecine ou l'art dentaire en application de l'article 64 du décret no 86-1103 du 2 octobre 1986 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
- Décret du 8 août 1995 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 27 juillet 1995 relatif à l'autorisation d'ouverture de concours externes au titre de l'année 1995 au Centre national de la recherche scientifique et dans ses instituts nationaux pour le recrutement de techniciens de la recherche (femmes et hommes)
- Arrêté du 27 juillet 1995 relatif à l'autorisation d'ouverture de concours externes au titre de l'année 1995 au Centre national de la recherche scientifique et dans ses instituts nationaux pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe (femmes et hommes)
- Arrêté du 4 août 1995 portant agrément de l'avenant no 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance conversion
- Arrêté du 27 juillet 1995 relatif à l'autorisation d'ouverture de concours externes au titre de l'année 1995 au Centre national de la recherche scientifique et dans ses instituts nationaux pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes)
- Arrêté du 28 juillet 1995 complétant l'arrêté du 8 juillet 1991 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Audiovisuel
- Arrêté du 27 juillet 1995 relatif au budget 1995 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole)
- Arrêté du 27 juillet 1995 portant approbation du compte financier 1994 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole)
- Arrêté du 24 juillet 1995 relatif aux prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et de santé
- Arrêté du 3 août 1995 modifiant l'arrêté du 10 mai 1995 fixant la composition des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales
- Arrêté du 27 juillet 1995 portant approbation du compte financier 1994 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section I.S.E.A.E.)
- Arrêté du 24 juillet 1995 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle
- Arrêté du 4 août 1995 PORTANT AGREMENT N0 4 AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 01-01-1994 RELATIVE A L'ASSURANCE CONVERSION
- du 25 juillet 1995 RELATIFS A DES DECISIONS PORTANT CHANGEMENT DE DENOMINATION DE CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
- Arrêté du 24 juillet 1995 ANT L'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE EAU MINERALE NATURELLE
- du 25 juillet 1995 RELATIFS A DES DECISIONS PORTANT CHANGEMENT DE DENOMINATION DE CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE