JORF n°189 du 15 août 1995

Arrêté du 24 juillet 1995

AUTORISATION ACCORDEE A L'EAU DU CAPTAGE SAINT CLAUDE (CASTELJALOUX: HAUTE GARONNE) EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE.

CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 30 ANS.