JORF n°189 du 15 août 1995

Arrêté du 21 juillet 1995

Par arrêté du ministre de la culture en date du 21 juillet 1995, M.
Labracherie (Jean-Claude, Louis, René, François), documentaliste de 1re classe, est, sur sa demande, admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 6 novembre 1995.