JORF n°189 du 15 août 1995

Arrêté du 13 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 13 juillet 1995, sont nommés commissaires du Gouvernement à compter du 1er août 1995:
Auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne: Mme Labat-Gest (Chantal), chef du bureau des agences de l'eau, en remplacement de M. d'Ornellas (Christian);
Auprès de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse: M. d'Ornellas (Christian),
sous-directeur du milieu aquatique et de la pêche, en remplacement de M.
Fevrier (Patrick);
Auprès de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse: M. Fevrier (Patrick), adjoint au directeur de l'eau, en remplacement de Mme Gauthier-Natta (Odile).

SONT NOMMES COMMISAIRES DU GOUVERNEMENT A COMPTER DU 01-08-1995:

AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE: MME. LABAT-GEST CHANTAL EN REMPLACEMENT DE M. D'ORNELLAS CHRISTIAN.

AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE: M. D'ORNELLAS CHRISTIAN EN REMPLACEMENT DE M. février PATRICK.

AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU RHONE-MEDITERRANEE-CORSE: M. février PATRICK EN REMPLACEMENT DE MME. GAUTHIER-NATTA ODILE.