Par décret en date du 8 août 1995:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite << Fondation Banque de France pour la recherche en économie monétaire,
financière et bancaire >>, dont le siège est à Paris (1er), 39, rue Croix-des-Petits-Champs.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.