JORF n°189 du 15 août 1995

Arrêté du 26 juillet 1995

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux finances en date du 26 juillet 1995, M. Poyer (Jacques), chef de service départemental à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 1995.

M. POYER JACQUES,EST NOMME RAPPORTEUR PERMANENT,A COMPTER DU 01-09-1995.