JORF n°189 du 15 août 1995

Arrêté du 24 juillet 1995

Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 24 juillet 1995, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'<< eau minérale naturelle >>, à l'émergence, l'eau du captage Saint-Claude, situé à Casteljaloux (Lot-et-Garonne).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.