JORF n°189 du 15 août 1995

Arrêté du 27 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du secrétaire d'Etat au budget en date du 27 juillet 1995, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Arboretum) sont maintenues pour un montant net de 1 500 000 F (décision modificative no 1).