JORF n°189 du 15 août 1995

Arrêté du 3 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1995, le jury de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation est renouvelé comme suit:

Membres titulaires

M. Massot (Jean), conseiller d'Etat;
M. Fouret (Paul), conseiller à la Cour de cassation;
Mlle Viney (Geneviève), professeur à l'université Paris-I;
M. Guinard (Jacques), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation;
M. Foussard (Dominique), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation; M. Blanc (Jean, Alain), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Membres suppléants

Mme Aubin (Marie, Eve), conseiller d'Etat;
M. Leonnet (Jean), conseiller à la Cour de cassation;
M. Rousseau (Dominique), professeur à l'université Montpellier-I;
M. Choucroy (Charles), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation;
M. Ryziger (Paul, François), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation;
M. Bachellier (Xavier), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

LE JURY DE L'EXAMEN D'APTITUDE A LA PROFESSION D'AVOCAT AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION EST RENOUVELE COMME SUIT:

MEMBRES TITULAIRES: M. MASSOT JEAN,M. FOURET PAUL,MELLE. VINEY GENEVIEVE,M. GUINARD JACQUES,M. FOUSSARD DOMINIQUE,M. BLANC (JEAN,ALAIN).

MEMBRES SUPPLEANTS: MME. AUBIN (MARIE,EVE),M. LEONNET JEAN,M. ROUSSEAU DOMINIQUE,M. CHOUCROY CHARLES,M. RYZIGER (PAUL,FRANCOIS),M. BACHELIER XAVIER.