JORF n°189 du 15 août 1995

Arrêté du 10 juillet 1995

Par arrêté du ministre de la santé publique et de l'assurance maladie en date du 10 juillet 1995, est accordée l'autorisation d'exploiter, en tant qu'<< eau minérale naturelle >>, à l'émergence, l'eau des captages Pré et Reine, et après transport à distance l'eau des captages Pré, Reine, Ravi et Lapade, situés à Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne).
Cette autorisation est accordée pour trente ans à partir de la date d'effet du présent arrêté.

AUTORISATION ACCORDEE EN TANT QU'EAU MINERALE NATURELLE,L'EAU DES CAPTAGES PRE ET REINE ET APRES TRANSPORT L'EAU DES CAPTAGES PRE,REINE,RAVI ET LAPADE (BAGNERES-DE-LUCHON: HAUTE-GARONNE).

CETTE AUTORISATION EST ACCORDEE POUR UNE DUREE DE 30 ANS.