JORF n°41 du 17 février 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Arrêté du 26 janvier 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale d'équitation pour l'exercice 1995
- Arrêté du 26 janvier 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale d'équitation pour l'exercice 1994
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 15 décembre 1994 portant répartition des postes à pourvoir aux concours d'ingénieur en chef territorial de 1re catégorie (femmes et hommes)
- Arrêté du 30 janvier 1995 portant répartition des postes à pourvoir aux concours d'ingénieur subdivisionnaire territorial (femmes et hommes)
- Arrêté du 3 février 1995 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1986 relatif au recyclage et au perfectionnement des équipes cynophiles de recherche et de sauvetage en décombres
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 9 février 1995 portant ouverture de concours à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération pour le recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe, d'un chargé de recherche de 1re classe et de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) en vue de participer à ses programmes de recherche réalisés en France et à l'étranger
- Arrêté du 3 février 1995 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1995 et fixant les modalités de candidature
- Arrêté du 9 février 1995 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Rennes
- Arrêté du 9 février 1995 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole de hautes études commerciales du Nord
- Arrêté du 3 février 1995 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1995 et fixant les modalités de candidature
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Décret no 95-160 du 16 février 1995 modifiant le décret no 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 20 janvier 1995 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires régionales (services déconcentrés)
- Décret no 95-159 du 15 février 1995 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples) et portant application des articles L. 634-2-1 et L. 635-3 du code de la sécurité sociale
- Décret no 95-158 du 15 février 1995 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples) et portant application de l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale
- Décret no 95-157 du 10 février 1995 relatif à la procédure de délivrance et de retrait des autorisations prévues par l'article L. 712-8 du code de la santé publique et modifiant la deuxième partie de ce code (Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 7 février 1995 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (adjoints sanitaires)
- Arrêté du 2 février 1995 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 16 février 1995 fixant les modalités du concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 8 février 1995 approuvant la modification des statuts d'une institution de retraite supplémentaire
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- MINISTERE DU BUDGET
- Règlement du jeu instantané dénommé << Morpion >>
- Arrêté du 12 janvier 1995 fixant les taux des indemnités susceptibles d'être accordées aux agents des services déconcentrés du Trésor chargés de l'exercice des poursuites
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 31 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance
- Arrêté du 14 février 1995 autorisant au titre de l'année 1995 le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie sur titres et par voie de concours et d'un ingénieur de la météorologie par voie d'examen professionnel (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 février 1995 fixant au titre de l'année 1995 les dates des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie et de l'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur de la météorologie (femmes et hommes)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêté du 6 février 1995 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour une enquête nationale sur les comédiens
- Arrêté du 8 février 1995 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 modifié relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Décret du 10 février 1995 autorisant la substitution de la Société hydroélectrique La Farge S.A. à la Société hydroélectrique de l'Ariège et des Alpes dans les droits et obligations résultant du décret du 23 octobre 1972 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de La Farge sur la Courbière dans le département de l'Ariège
- Arrêté du 7 février 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 7 février 1995 portant autorisation de fourniture au public de services-supports
- Arrêté du 8 février 1995 relatif aux emplois de chef de mission
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- Arrêté du 1er février 1995 portant nomination d'un agent comptable
- Arrêté du 18 janvier 1995 portant nomination à la commission Coopération-développement
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 24 janvier 1995 portant attribution de fonctions de secrétaire général d'université
- Arrêtés du 18 janvier 1995 portant nomination de secrétaires généraux d'université
- Arrêté du 23 décembre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 6 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 18 janvier 1995 portant nomination de secrétaires généraux d'université
- Arrêtés du 6 janvier 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 8 février 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
- Arrêté du 19 janvier 1995 portant nomination du chef du service de liquidation du bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêtés du 30 janvier 1995 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 2 février 1995 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêtés du 30 janvier 1995 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- CONSEIL D'ETAT
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vendée
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 8 février 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Arrêté du 19 janvier 1995 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE DES DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES
- Décret n° 95-161 du 15 février 1995 relatif aux droits de plaidoirie et à la contribution équivalente