Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole de hautes études commerciales du Nord (E.D.H.E.C.) est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
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JORF n°41 du 17 février 1995
Arrêté du 9 février 1995
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'enseignement technique;
Vu l'arrêté du 10 mai 1977 modifié autorisant l'Ecole de hautes études commerciales du Nord (E.D.H.E.C.) à délivrer un diplôme visé;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 décembre 1994,
Arrête:
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole de hautes études commerciales du Nord (E.D.H.E.C.), 58, rue du Port, 59046 Lille Cedex.
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LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE DE HAUTES ETUMDES COMMERCIALES DU NORD (EDHEC) EST MODIFIE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS JOINTES AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 9 février 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET