Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992, paru au Journal officiel du 8 mars 1992, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992, modifié notamment par l'arrêté du 29 décembre 1994, relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête:
Art. 1er. - Dans l'arrêté du 29 décembre 1994 susvisé, les mots: << chef de la division Tutelle économique et financière au service Electricité de la direction du gaz, de l'électricité et du charbon à la direction générale de l'énergie et des matières premières >>, sont remplacés par les mots: << chef de la division économique du charbon à la direction du gaz, de l'électricité et du charbon à la direction générale de l'énergie et des matières premières >>.
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Art. 2. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée comme suit: << secrétaire général adjoint à la direction générale des postes et télécommunications >>.
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Art. 3. - Le directeur général de l'administration et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 février 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
de l'administration et des finances,
P. ANDRES