JORF n°41 du 17 février 1995

Arrêté du 23 décembre 1994

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 23 décembre 1994, M. Fujimori (Bunkichi), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'Institut national des langues et civilisations orientales, atteint par la limite d'âge de son corps le 20 mai 1993 et père de deux enfants à charge, est admis au bénéfice des dispositions de la loi du 18 août 1936 modifiée.
En conséquence, l'intéressé est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, par limite d'âge, à compter du 21 mai 1995 et maintenu, sur sa demande, en activité en surnombre jusqu'au terme de l'année universitaire 1997-1998.
L'arrêté du 22 décembre 1992 est modifié en conséquence.