JORF n°41 du 17 février 1995

Arrêté du 1 février 1995

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 1er février 1995, sont nommés à la commission technique d'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique:

En qualité de représentants du ministre de l'industrie,

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU COMMERCE EXTERIEUR:

M. MACCARI RENATO,TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. CERVEL JEAN-FRANCOIS;

M. DUVERGE FRANCOIS,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. DUMAS BRIGITTE;

M. FOUCHARD JEAN-MARC,SUPPLEANT;

MME. BILLON ARMELLE,SUPPLEANTE.