Article 1er
Les dispositions des articles 1er à 9 inclus du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Morpion >> à 10 F, fait le 7 février 1995 et publié au Journal officiel du 10 février 1995, s'appliquent à l'émission no 2 du jeu << Morpion >> à 10 F, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 20 février 1995.
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Article 2
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES DISPOSITIONS DES ART. 1 A 9 INCLUS DU REGLEMENT DU JEU INSTANTANE DE LA LOTERIE NATIONALE DENOMME "MORPION" A 10FRS,FAIT LE 07-02-1995,S'APPLIQUENT A L'EMISSION N0 2 DU JEU "MORPION" A 10FRS,DONT LA DIFFUSION SERA EFFECTUEE,EN PRINCIPE,A PARTIR DU 20-02-1995.
Fait à Paris, le 14 février 1995.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
B. DE GALLE