JORF n°41 du 17 février 1995

Arrêté du 9 février 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, du ministre du budget et du ministre de la fonction publique en date du 9 février 1995, les dispositions de l'arrêté du 19 septembre 1994 fixant les emplois offerts à la Cour des comptes, au titre de 1995, aux officiers candidats à des emplois civils sont modifiées ainsi qu'il suit:
Deux emplois d'auditeur de 1re classe à la Cour des comptes;
Un emploi de conseiller de 2e classe des chambres régionales des comptes.

MODIFIE L'ARRETE DU 19-09-1994:

DEUX EMPLOIS D'AUDITEURS DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES;

UN EMPLOI DE CONSEILLER DE 2EME CLASSE DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES.