Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Rennes est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté (1).
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JORF n°41 du 17 février 1995
Arrêté du 9 février 1995
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170;
Vu le décret no 91-785 du 13 août 1991 portant changement de dénomination des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises et fixant les conditions d'approbation de leur règlement pédagogique;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat;
Vu l'arrêté du 13 août 1991 modifié portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Rennes;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 décembre 1994,
Arrête:
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Rennes, 2, rue Robert-d'Arbrissel, 35065 Rennes Cedex.
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APPLICATION DE L'ART. 170 DU DECRET 56931 DU 14-09-1956.
LE REGLEMENT PEDAGOGIQUE DE L'ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE RENNES EST MODIFIE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS JOINTES AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 9 février 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des enseignements supérieurs
J.-P. BARDET