JORF n°41 du 17 février 1995

Décret du 16 février 1995

Par décret du Président de la République en date du 16 février 1995, M.
Pardini (Gérard), sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales, est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 5 avril 1994.