JORF n° 16 du 19 janvier 1995

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des matériaux pour la construction et l'industrie (branches des industries des carrières et matériaux de construction, de la céramique et de la porcelaine)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans la branche de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Compiègne

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries des carrières et matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans les secteurs des industries céramiques et de la porcelaine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'immobilier

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel du 28 octobre 1992 instituant une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'immobilier et la promotion construction complété et modifié

Arrêté du 10 janvier 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie

Décisions du 28 novembre 1994 portant agrément d'artifices de divertissement

Décret n°95-60 du 12 janvier 1995 relatif à l'utilisation de listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des adjoints administratifs du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Décret n°95-59 du 12 janvier 1995 relatif à l'utilisation de listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des aides techniques et des techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Décisions du 28 novembre 1994 portant agrément d'artifices de divertissement

Décret n°95-61 du 12 janvier 1995 relatif à l'utilisation d'une liste complémentaire d'admission pour le recrutement par voie de concours des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Arrêté du 10 janvier 1995 fixant les modalités de sélection des candidats à une bourse de séjour à l'Académie de France à Rome pour l'année 1995

Arrêté du 10 janvier 1995 relatif au budget du Fonds de solidarité pour 1994

Arrêté du 11 janvier 1995 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté du 6 janvier 1995 portant constitution de la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du lac du Der-Chantecoq et des étangs d'Outines et d'Arrigny

Arrêté du 6 janvier 1995 relatif à la réserve nationale de chasse et de faune sauvage des Bauges

Décret n°95-56 du 12 janvier 1995 modifiant le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 modifié portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 22 décembre 1994 modifiant ou complétant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Décision du 3 janvier 1995 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 10 janvier 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 13 janvier 1995 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Décret n°95-58 du 13 janvier 1995 modifiant le décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine

Arrêté du 13 janvier 1995 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)

Décret n°95-57 du 18 janvier 1995 relatif à la tenue des listes électorales et des listes d'émargement par des moyens informatiques et abrogeant les dispositions spécifiques régissant l'établissement des procurations de vote données par les personnes se trouvant en Andorre

Arrêté du 12 octobre 1994 fixant la liste des délégations organisatrices des concours et le nombre de postes à ouvrir aux concours de technicien territorial 1995

Décret n°95-55 du 16 janvier 1995 pris en application de l'article L. 6 du code du service national

Arrêté du 22 décembre 1994 relatif au budget de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour l'année 1995

Arrêté du 22 décembre 1994 relatif au budget de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour l'année 1994

Arrêté du 5 janvier 1995 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier

Arrêtés du 10 novembre 1994 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 5 janvier 1995 relatif à la création d'une zone protégée de production de semences de tournesol

Arrêté du 6 janvier 1995 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (enseignement agricole)

Arrêtés du 10 novembre 1994 portant approbation de délibérations du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 9 janvier 1995 portant prolongation de la période probatoire d'homologation et d'agrément d'un organisme certificateur et d'homologation de labels

Arrêté du 29 novembre 1994 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques

Arrêté du 13 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours et par examen professionnel (femmes et hommes)

Arrêté du 28 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1980, modifié par l'arrêté du 28 août 1992 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines

Arrêté du 11 janvier 1995 portant attribution d'un ensemble immobilier

Arrêté du 3 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (hommes et femmes) de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 9 décembre 1994 relatif à l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire

Arrêté du 10 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités

Arrêté du 10 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 15 février 1988 fixant la liste des établissements publics autres que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lesquels sont instituées des commissions de spécialistes

Arrêté du 27 décembre 1994 relatif à la liste des langues vivantes au baccalauréat professionnel

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-691 du 6 décembre 1994 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

Arrêté du 10 janvier 1995 désignant les rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 1995

Arrêté du 10 janvier 1995 désignant le président et les membres du jury chargé de sélectionner les pensionnaires de l'Académie de France à Rome pour l'année 1995

Arrêté du 10 janvier 1995 fixant la liste des candidats admis au concours spécial d'accès aux grandes écoles d'ingénieurs (session de 1994)

Arrêtés du 10 janvier 1995 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêté du 10 janvier 1995 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure de biotechnologie de Strasbourg

Arrêté du 19 décembre 1994 portant nomination d'un agent comptable

Arrêtés du 10 janvier 1995 conférant le titre de docteur honoris causa

Arrêtés du 14 décembre 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 14 décembre 1994 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Arrêtés du 14 décembre 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Arrêtés du 14 décembre 1994 portant inscription à des tableaux d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 29 décembre 1994 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 28 décembre 1994 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 10 janvier 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Arrêté du 5 décembre 1994 portant admission au titre de 1994 d'élèves à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique

Arrêté du 5 janvier 1995 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 9 janvier 1995 portant nomination au cabinet du ministre