Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 modifié portant règlement général de police de la navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1974 modifié (notamment l'article 21) portant règlement particulier de police de la navigation sur le canal de la Haute-Seine, la Seine, l'Yonne, la Marne et l'Oise ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1980 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le fleuve Seine dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise et des Yvelines, modifié par l'arrêté du 28 août 1992 ;

Vu le rapport du chef du service de la navigation de la Seine ;

Sur la proposition du directeur des transports terrestres,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des transports terrestres :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

J. GUILLOT