Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, en remplacement de M. le colonel Armel Le Port,
appelé à d'autres fonctions:
1 version
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, en remplacement de M. le colonel Armel Le Port,
appelé à d'autres fonctions:
1 version
Chef du cabinet militaire:
M. le colonel Christian Vie.
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
M. LE COLONEL CHRISTIAN VIE,EST NOMME CHEF DU CABINET MILITAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE COLONEL ARMEL LE PORT.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 21-04-1993.
1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 9 janvier 1995.
DOMINIQUE PERBEN