JORF n°16 du 19 janvier 1995

Arrêté du 9 janvier 1995

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Vu le décret no 48-1233 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, en remplacement de M. le colonel Armel Le Port,
appelé à d'autres fonctions:

Chef du cabinet militaire:

M. le colonel Christian Vie.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

M. LE COLONEL CHRISTIAN VIE,EST NOMME CHEF DU CABINET MILITAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE COLONEL ARMEL LE PORT.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 21-04-1993.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 9 janvier 1995.

DOMINIQUE PERBEN