JORF n°16 du 19 janvier 1995

Arrêté du 6 janvier 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 janvier 1995, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole est fixée au 21 mars 1995.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 20 février 1995.