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Arrêté du 6 janvier 1995

Le ministre de l'environnement,

Vu les articles L. 222-25 et R. 222-92 du code rural ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage,

Créé le 19 janvier 1995

Est constituée en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve de chasse et de faune sauvage du lac du Der-Chantecoq et des étangs d'Outines et d'Arrigny (Marne et Haute-Marne).

Créé le 19 janvier 1995

La réserve nationale a pour objectifs :
1. La protection de la faune sauvage, et en particulier des oiseaux d'eau et de ses habitats ;
2. Le développement d'une halte migratoire et d'un site d'hivernage d'importance internationale pour les oiseaux migrateurs ;
3. L'étude de la gestion des étangs et des grands plans d'eau artificiels afin de favoriser le développement de la faune sauvage ;
4. La formation et l'information sur la protection et la gestion des zones humides.

Créé le 19 janvier 1995

La réserve nationale est gérée par l'Office national de la chasse.

Créé le 19 janvier 1995

Il est institué un comité directeur, composé par :
Le préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, président ;
Le préfet de la Haute-Marne ;
Le chef du service de la chasse, de la faune et de la flore du ministère de l'environnement ;
Le directeur de l'Office national de la chasse ;
Le directeur général de l'Office national des forêts ;
Le président de la région cynégétique Nord-Est ;
Le président de l'Institution interdépartementale des barrages et réservoirs du bassin de la Seine ;
Le président du syndicat mixte pour l'aménagement touristique du Lac du Der-Chantecoq ;
Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
Le directeur régional de l'environnement de Champagne-Ardenne ;
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Marne ;
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne ;
Le président de la fédération départementale des chasseurs de la Marne ;
Le président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne ;
Les maires des communes de situation de la réserve ;
Le chef du Centre national d'études et de recherches appliquées avifaune migratrice de l'Office national de la chasse ;
Le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ;
Un représentant d'organisme scientifique ou une personne qualifiée dans les sciences de la nature désignée par le préfet de la Marne pour une durée de six années ;
Deux représentants d'associations agréées au titre de la protection de la nature désignés par le préfet de la Marne pour une durée de six années.

Créé le 19 janvier 1995

L'arrêté du 17 janvier 1978 constituant en réserve nationale de chasse la réserve de chasse approuvée du lac du Der-Chantecoq est abrogé.

Créé le 19 janvier 1995

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

MICHEL BARNIER

En vigueur depuis le jeudi 19 janvier 1995

Arrêté du 6 janvier 1995
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6