Art. 1er. - La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 février 1988 susvisé est complétée ainsi qu'il suit:
<< Ecole nationale supérieure Louis-Lumière;
<< Ecole supérieure de plasturgie. >>
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JORF n°16 du 19 janvier 1995
Arrêté du 10 janvier 1995
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 88-146 du 15 février 1988 modifié relatif aux commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur, notamment son article 2;
Vu le décret no 91-602 du 27 juin 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière;
Vu le décret no 94-826 du 22 septembre 1994 relatif à l'Ecole supérieure de plasturgie;
Vu l'arrêté du 15 février 1988 modifié fixant la liste des établissements publics dans lesquels les commissions de spécialistes peuvent être instituées pour des disciplines correspondant à plusieurs groupes de sections du Conseil national des universités,
Arrête:
Art. 2. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
LA LISTE FIGURANT A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETEE AINSI QU'IL SUIT:
ECOLE NATIONALE SUPERIEURE LOUIS-LUMIERE;
ECOLE SUPERIEURE DE PLASTURGIE.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 88146 DU 15-02-1988.
Fait à Paris, le 10 janvier 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration, des ressources humaines
et des affaires financières:
Le chef de service,
J.-F. CERVEL