JORF n°265 du 16 novembre 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Information relative à la désignation d'un président de comité technique radiophonique
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-544 du 25 octobre 1994 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne) et la décision no 88-150 du 29 avril 1988
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-543 du 25 octobre 1994 complétant la décision no 87-13 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans les zones de Genay, Loire et Rochetaillée-sur-Saône (sixième chaîne)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 27 octobre 1994 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation de canalisations de transport de gaz
- Arrêtés du 27 octobre 1994 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 27 octobre 1994 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour le renouvellement d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 22 octobre 1994 autorisant Charbonnages de France à transférer une créance qu'il détient préalablement à l'augmentation du capital d'une société
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 94-987 du 8 novembre 1994 portant publication de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Philippines, signée à Manille le 7 février 1990 (1)
- Décret no 94-984 du 8 novembre 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République lituanienne concernant les transports routiers internationaux de marchandises (ensemble un protocole), signé à Annecy le 26 mai 1994 (1)
- Décret no 94-990 du 8 novembre 1994 portant publication de la convention portant loi uniforme sur la forme d'un testament international (ensemble une annexe), faite à Washington le 26 octobre 1973 et signée par la France le 29 novembre 1974 (1)
- Décret no 94-986 du 8 novembre 1994 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, fait à Kingston le 18 avril 1988 (1)
- Décret no 94-991 du 8 novembre 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet-Nam sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres interprétatif), signé à Paris le 26 mai 1992 (1)
- Décret no 94-989 du 8 novembre 1994 portant publication de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et le réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain, signé le 19 octobre 1992 (1)
- Arrêté du 10 novembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour l'accès au corps des agents administratifs de chancellerie, spécialité Dactylographie (femmes et hommes)
- Décret no 94-985 du 8 novembre 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la création et les modalités de fonctionnement des centres culturels, fait à Paris le 12 novembre 1992 (1)
- Arrêté du 7 novembre 1994 fixant les tarifs de remboursement des frais d'impression des circulaires et des bulletins de vote institué par la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
- Décret no 94-988 du 8 novembre 1994 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan portant confirmation de l'application par la France et le Turkménistan de la Convention signée le 4 octobre 1985 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des républiques socialistes soviétiques en vue d'éviter la double imposition des revenus, signé à Achghabat le 28 avril 1994 (1)
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 28 octobre 1994 relatif à la frappe et à la mise en circulation de quatre pièces commémoratives de 500 F et de deux pièces commémoratives de 100 F
- Arrêté du 26 octobre 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de septembre 1994
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques
- Arrêté du 31 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 24 août 1993 fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour 1993
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêtés du 8 novembre 1994 portant répartition de crédits
- Arrêtés du 8 novembre 1994 portant répartition de crédits
- Arrêté du 7 novembre 1994 portant transfert de crédits
- Arrêté du 10 novembre 1994 portant annulation de crédits
- Arrêté du 4 novembre 1994 portant transfert de crédits
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêtés du 10 novembre 1994 portant délégation de signature
- Arrêtés du 10 novembre 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 10 novembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale, spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes)
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 17 octobre 1994 relatif à l'organisation du concours national d'internat en odontologie
- Arrêté du 17 octobre 1994 fixant les orientations cliniques de l'internat en odontologie
- Décret no 94-982 du 14 novembre 1994 modifiant le code de la sécurité sociale et relatif à la revalorisation des allocations de logement (troisième partie: Décrets)
- Arrêté du 14 novembre 1994 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logement
- Arrêté du 14 novembre 1994 relatif aux loyers plafonds et montants de la majoration forfaitaire représentative des charges applicables pour l'aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 10 novembre 1994 portant ouverture au titre de l'année 1994 d'un examen oral pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires réservé aux candidats déclarés admissibles aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (femmes et hommes)
- Arrêté du 10 novembre 1994 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de services pénitentiaires de 2e classe
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêtés du 3 novembre 1994 octroyant l'agrément aux groupements agricoles visés à l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêtés du 3 novembre 1994 octroyant l'agrément aux groupements agricoles visés à l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêtés du 3 novembre 1994 octroyant l'agrément aux groupements agricoles visés à l'article L. 612 du code de la santé publique
- Arrêté du 7 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 8 juin 1973 relatif aux normes de qualité extérieure des matériels forestiers de reproduction
- Arrêté du 4 novembre 1994 relatif à la Commission nationale des abattoirs
- Arrêté du 10 novembre 1994 portant application des articles 4, 5, 6 et 7 du décret no 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret no 94-983 du 15 novembre 1994 modifiant les articles R. 3, R. 5 et R. 7 du code de procédure pénale relatifs à la désignation des gendarmes officiers de police judiciaire
- Arrêté du 15 novembre 1994 fixant le nombre de membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
- MESURES NOMINATIVES
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 15 novembre 1994 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 15 novembre 1994 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 15 novembre 1994 chargeant un député d'une mission temporaire
- Décret du 15 novembre 1994 chargeant un député d'une mission temporaire
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 20 octobre 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
- Arrêté du 27 octobre 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Arrêté du 31 octobre 1994 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 8 novembre 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 29 août 1994 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'agent comptable d'université 1994-1995
- Décret du 9 novembre 1994 portant nomination de l'administrateur du Collège de France et du vice-président de l'assemblée des professeurs de cet établissement
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêtés du 7 novembre 1994 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 7 novembre 1994 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 4 novembre 1994 portant nomination à la Commission nationale des abattoirs
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 7 novembre 1994 portant nomination au comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
- Arrêté du 7 novembre 1994 portant nomination au comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 8 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 8 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 8 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 8 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 8 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 8 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 8 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 3 novembre 1994 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 3 novembre 1994 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 novembre 1994 portant nomination d'un sous-directeur à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêtés du 8 novembre 1994 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 15 novembre 1994 portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire