JORF n°265 du 16 novembre 1994

Arrêté du 28 octobre 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 28 octobre 1994,
l'arrêté du 11 août 1994 portant nomination à la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction est modifié ainsi qu'il suit:
<< 1. Membre de la section du diagnostic prénatal et de la section de procréation médicalement assistée comme représentant du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé: M. Stasi (Mario). >>

MODIFICATION DE L'ARRETE PRECITE:

  1. MEMBRE DE LA SECTION DU DIAGNOSTIC PRENATAL ET DE LA SECTION DE PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE COMME REPRESENTANT DU COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LESSCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE: M. STASI MARIO.