JORF n°265 du 16 novembre 1994

Arrêté du 3 novembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1994, M. Jardin (Daniel), greffier divisionnaire, est, à compter du 9 septembre 1994 et pour une période maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Baugé.