Le Premier ministre,
Vu la Constitution;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète:
Art. 1er. - M. Jean-Claude Etienne, député de la Marne, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.
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Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JEAN-CLAUDE ETIENNE,DEPUTE DE LA MARNE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES,DE LA SANTE ET DE LA VILLE.
Fait à Paris, le 15 novembre 1994.
EDOUARD BALLADUR