JORF n°265 du 16 novembre 1994

Arrêté du 27 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 27 octobre 1994, M. Imbert (Laurent), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement d'Eure-et-Loir, en remplacement de M. Le Mouel (Michel).