JORF n° 175 du 30 juillet 1994

Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain

Loi n° 94-654 du 29 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal

Arrêté du 28 juin 1994 relatif aux modalités de titularisation des professeurs des écoles de rééducation professionnelle du deuxième grade, stagiaires, de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 15 juillet 1994 fixant les bonifications à prendre en considération pour l'attribution de la carte du combattant au titre de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Arrêté du 27 juillet 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 8 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 20 juin 1990 pris en application de l'article 1er de la loi du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, portant composition de la commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse

Arrêté du 13 juillet 1994 relatif au budget du Centre national des arts plastiques pour 1994

Arrêté du 5 juillet 1994 relatif au programme d'économie de la classe terminale de la série Sciences médico-sociales

Arrêté du 26 juillet 1994 portant report de crédits

Arrêté du 22 juillet 1994 portant répartition de crédits

Arrêté du 26 juillet 1994 portant répartition de crédits

Arrêté du 26 juillet 1994 portant transfert de crédits

Arrêté du 27 juillet 1994 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces

Arrêté du 21 juillet 1994 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire

Arrêté du 21 juillet 1994 portant ouverture d'une session de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises

Arrêté du 5 juillet 1994 portant approbation du compte financier de l'exercice 1993 de l'Office national des forêts

Arrêté du 22 juillet 1994 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

Arrêté du 27 juin 1994 portant approbation du deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture pour l'exercice 1994

Arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes

Décret n°94-655 du 27 juillet 1994 relatif au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Décret du 27 juillet 1994 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Coupvray (Seine-et-Marne)

Décret du 27 juillet 1994 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à la création d'une route nationale 202 nouvelle à 2 x 2 voies entre les P.R. 93,200 (Baus-Roux) et 112,500 (Saint-Isidore), conférant le caractère de route express à cette section et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de La Gaude, Saint-Laurent-du-Var, La Roquette-sur-Var, Le Broc, Carros, Gattières, Saint-Jeannet, Saint-Martin-du-Var et Nice

Décret du 27 juillet 1994 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Croissy-Beaubourg (Seine-et-Marne)

Arrêté du 13 juillet 1994 portant déclassement et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune d'Argenton-sur-Creuse (Indre)

Décret du 27 juillet 1994 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Torcy (Seine-et-Marne)

Arrêté du 21 juillet 1994 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par Météo-France

Décret du 27 juillet 1994 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune de Serris (Seine-et-Marne)

Arrêté du 22 juillet 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'un conseiller technique de service social au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile et Météo-France [femme ou homme])

Arrêté du 19 juillet 1994 portant autorisation de fourniture au public de services-supports

Arrêté du 19 juillet 1994 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de différents services à valeur ajoutée fournis au public utilisant un ensemble de liaisons louées

Arrêté du 19 juillet 1994 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications

Arrêté du 19 juillet 1994 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications

Arrêté du 16 juin 1994 modifiant l'arrêté du 16 janvier 1990 modifié relatif à l'organisation de la Commission nationale des équivalences instituée à l'article 2 du décret n° 89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives

Arrêté du 13 juillet 1994 portant agrément d'opérations de restructuration de services ou d'établissements relevant du ministère de la défense

Décret n°94-657 du 27 juillet 1994 modifiant le décret n° 74-477 du 16 mai 1974 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées

Arrêté du 27 juillet 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps militaire du contrôle général des armées

Décret n°94-656 du 27 juillet 1994 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Arrêté du 17 février 1994 portant agrément d'une école de sages-femmes

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national du 14 janvier 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail dans les industries charcutières

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'horlogerie

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale des entreprises de propreté

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique

Arrêté du 18 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les cadres d'exploitations agricoles du département du Gard

Arrêté du 18 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région Bretagne

Arrêté du 18 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne

Arrêté du 18 juillet 1994 portant extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier dans les scieries agricoles

Arrêté du 18 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Côtes-d'Armor

Arrêté du 18 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne

Arrêté du 18 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Doubs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Loire-Atlantique

Arrêté du 18 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Moselle

Arrêté du 18 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme

Arrêté du 18 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Drôme

Arrêté du 18 juillet 1994 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges

Arrêté du 18 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes de quatre départements du Nord de la France (Aisne, Somme, Nord, Pas-de-Calais)

Arrêté du 18 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne

Arrêté du 18 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Arrêté du 18 juillet 1994 portant extension d'un avenant à l'accord national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles

Arrêté du 22 juillet 1994 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 28 juillet 1994 portant nomination du délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyane

Arrêté du 22 juillet 1994 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 13 juin 1994 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

Arrêté du 1er mai 1994 portant titularisation dans le corps des attachés d'administration centrale

Arrêté du 13 juillet 1994 portant maintien en détachement (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 22 juillet 1994 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 22 juillet 1994 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux des postes et télécommunications)

Arrêté du 22 juillet 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Décret du 28 juillet 1994 portant nomination d'un directeur à la préfecture de police

Arrêté du 21 avril 1994 plaçant en position hors cadres (services déconcentrés)

Arrêté du 15 juillet 1994 portant nomination d'examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Décret du 27 juillet 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de La Française des jeux

Arrêté du 22 juillet 1994 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires

Liste des élèves de l'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan ayant obtenu en 1994 le diplôme d'ingénieur en agriculture de cet établissement

du 30 juillet 1994 PORTANT OCTROI D'AUTORISATION (L658-11) (SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

du 30 juillet 1994 PORTANT OCTROI D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE (SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

du 30 juillet 1994 RELATIF A UNE DECISION TACITE D'EXTENSION DE L'ACCORD TRIENNAL INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DU GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL DE PROMOTION DES VINS "COTES DU ROUSSILLON"

du 30 juillet 1994 RELATIF A LA LISTE DES DOCUMENTS IMPORTANTS OU UTILES POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE I DU LIVRE II DU CODE DE TRAVAIL,INTRODUITE PAR L'ART. R233-84 DUDIT CODE (MACHINES AGRICOLES NEUVES)

du 30 juillet 1994 PORTANT OCTROI D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE (SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)