Art. 1er. - Est nommé membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse comme représentant du ministre chargé de l'agriculture le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ou son représentant.
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JORF n°175 du 30 juillet 1994
Arrêté du 22 juillet 1994
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article R. 135-6,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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EST NOMME MEMBRE DU COMITE DE SURVEILLANCE DU FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE COMME REPRESENTANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE LE DIRECTEUR DES EXPLOITATIONS,DE LA POLITIQUE SOCIALE ET DE L'EMPLOI OU SON REPRESENTANT.
Fait à Paris, le 22 juillet 1994.
JEAN PUECH