Art. 1er. - Jusqu'au 31 décembre 1995, le complément exceptionnel de restructuration institué par le décret du 23 février 1993 susvisé peut être attribué aux personnels ouvriers de l'un des services ou établissements du ministère de la défense conformément à la liste annexée au présent arrêté.

Art. 2. - L'arrêté du 23 février 1993 portant agrément d'opérations de restructuration de services ou d'établissements relevant du ministère de la défense est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet le 1er janvier 1994.

A N N E X E

A L'ARRETE DU 13 JUILLET 1994 PORTANT AGREMENT D'OPERATIONS DE RESTRUCTURATION DE SERVICES OU D'ETABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE (MUTATIONS OPEREES ENTRE LE 1er JANVIER 1994 ET LE 31 DECEMBRE 1995) (INDEMNITE DE CONVERSION ET COMPLEMENT EXCEPTIONNEL DE RESTRUCTURATION)
2e régiment étranger parachutiste de Calvi (20).
3e régiment d'artillerie de marine de Verdun (55).
5e régiment de chasseurs de Périgueux (24).
48e bataillon de transmissions de Bordeaux (33).
49e bataillon de transmissions de Pontoise (95).
52e bataillon de transmissions de Lille (59).
501e régiment de chars de combat de Rambouillet (78).
Annexe de l'établissement régional du matériel (E.R.M.) de Belfort (90).
Annexe du magasin central des rechanges (M.C.R.) de Moulins, à Saint-Loup (03).
Centre mobilisateur (C.M.) no 17 d'Abbeville (80).
Centre mobilisateur (C.M.) no 62 de Verdun (55).
Centre mobilisateur (C.M.) no 625 d'Aire-sur-la-Lys (62).
Centre de soutien spécialisé des transmissions (C.S.S.T.) no 1 du Kremlin-Bicêtre (94).
Centre de soutien spécialisé des transmissions (C.S.S.T.) no 2 de Suresnes (92).
Centre de traitement de l'information logistique (C.T.I.L.) de Versailles-Satory (78).
Commissariat de l'armée de terre (C.A.T.) de Nantes (44).
Commissariat de l'armée de terre (C.A.T.) de Pantin (93).
Commissariat de l'armée de terre (C.A.T.) de Strasbourg (67).
Commissariat de l'armée de terre (C.A.T.) de Toulouse (31).
Commissariat de l'armée de terre (C.A.T.) de Versailles (78).
Dépôt de munitions de Dirac (16).
Direction centrale du commissariat de l'armée de terre (D.C.C.A.T.) de Paris (75).
Direction centrale du génie (D.C.G.) de Paris (75).
Direction des télécommunications et des systèmes d'information (D.T.S.I.) de Lille (59).
Direction des télécommunications et des systèmes d'information (D.T.S.I.) de Limoges (87).
Direction des télécommunications et des systèmes d'information (D.T.S.I.) de Rennes (35).
District social d'Amiens (80).
Echelon social d'Arras (62).
Echelon social d'Avignon (84).
Echelon social de Laon (02).
Echelon social de Mulhouse (68).
Echelon social de Mutzig (67).
Echelon social de Périgueux (24).
Echelon social de Rambouillet (78).
Echelon social de Reims (51).
Echelon social de Soissons (02).
Ecole d'application des transmissions de Montargis (45).
Ecole des sous-officiers des transmissions d'Agen (47).
Ecole supérieure du génie militaire de Versailles (78).
Etablissement du génie (E.G.) d'Angers (49).
Etablissement du génie (E.G.) de Besançon (25).
Etablissement du génie (E.G.) de Bordeaux (33).
Etablissement du génie (E.G.) de Châlons-sur-Marne (51).
Etablissement du génie (E.G.) de Clermont-Ferrand (63).
Etablissement du génie (E.G.) de Laon (02).
Etablissement du génie (E.G.) de Lille (59).
Etablissement du génie (E.G.) de Limoges (87).
Etablissement du génie (E.G.) de Malakoff (92).
Etablissement du génie (E.G.) de Metz (57).
Etablissement du génie (E.G.) de Montauban (82).
Etablissement du génie (E.G.) de Nancy (54).
Etablissement du génie (E.G.) de Paris (75).
Etablissement du génie (E.G.) de Rennes (35).
Etablissement du génie (E.G.) de Saint-Christol (84).
Etablissement du génie (E.G.) de Strasbourg (67).
Etablissement du génie (E.G.) de Tours (37).
Etablissement du génie (E.G.) de Versailles (78).
Etablissement d'habillement de Lomme (59).
Etablissement d'habillement de Marseille (13).
Etablissement d'habillement de Toulouse (31).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Fontainebleau (77).
Etablissement du matériel (ETAMAT) de Lyon (69).
Etablissement régional du matériel (E.R.M.) de Besançon (25).
Etablissement régional du matériel (E.R.M.) de Corte (20).
Etablissement régional du matériel (E.R.M.) de Domgermain (54).
Etablissement régional du matériel (E.R.M.) de La Fère (02).
Etablissement régional du matériel (E.R.M.) de Marseille (13).
Etablissement régional du matériel (E.R.M.) d'Orléans (45).
Etablissement régional du matériel (E.R.M.) de Rouen (76).
Etablissement régional du matériel (E.R.M.) de Versailles (78).
Etablissement de réserve générale du matériel (E.R.G.M.) de Bruz (35).
Etablissement de réserve générale du matériel (E.R.G.M.) de Langres (52).
Etablissement de réserve générale du matériel (E.R.G.M.) du Mans (72).
Etablissement de réserve générale du matériel (E.R.G.M.) de Montauban (82). Etablissement de réserve générale du matériel (E.R.G.M.) de Neuvy-Pailloux (36).
Etablissement de réserve générale du matériel (E.R.G.M.) de Poitiers (86).
Etablissement de réserve générale du matériel (E.R.G.M.) de Saint-Priest (69).
Etablissement de réserve générale munitions (E.R.G.Mu.) d'Aubigné-Racan (72).
Etablissement de réserve générale munitions (E.R.G.Mu.) de Châteaudun (28). Etablissement de réserve générale munitions (E.R.G.Mu.) de Thouars (79).
Etablissement des subsistances (E.S.) d'Amiens (80).
Etablissement des subsistances (E.S.) de Marseille (13).
Etablissement des subsistances (E.S.) d'Orléans (45).
Etablissement des subsistances (E.S.) de Pau (64).
Magasin central de rechanges (M.C.R.) de Guéret (23).
Magasin central de rechanges (M.C.R.) de Saint-Florentin (89).
Magasin central de rechanges outillage (M.C.R.O.) de Bourges (18).
Base aéronavale (BAN) de Fréjus - Saint-Raphaël (83).
Centre d'approvisionnement et de distribution des imprimés (C.A.D.I.M.) de Colombes (92).
Centre informatique du commissariat (C.I.C.) de Colombes (92).
Centre d'informatique du personnel militaire de la marine (C.I.P.M.) de Colombes (92).
Direction du commissariat de la marine (D.C.M.) de Cherbourg (50).
Direction du commissariat de la marine (D.C.M.) de Lorient (56).
Direction des travaux maritimes (D.T.M.) de Cherbourg (50).
Direction des travaux maritimes (D.T.M.) de Lorient (56).
Etablissement de la marine (Etmar) de Colombes (92).
Service d'approvisionnement des ordinaires (S.A.O.) de Colombes (92).
Services techniques du centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (C.E.P.A.) de Fréjus - Saint-Raphaël (83).
Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine (Sertim) de Colombes (92).
Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine (Sertim) de Cherbourg (50).
Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine (Sertim) de Lorient (56).
Service technique des travaux immobiliers et maritimes (S.T.T.I.M.) de Colombes (92).
Services des vivres et du matériel (S.V.M.) de Colombes (92).
Soutiens militaires de Lorient (56).
Travaux maritimes de la base aéronavale (B.A.N.) de Fréjus (83).
25e régiment du génie de l'air de Compiègne (60).
Base aérienne (B.A.) no 124 de Strasbourg-Entzheim (67).
Base aérienne (B.A.) no 274 de Limoges (87).
Base aérienne (B.A.) no 726 de Nîmes (30).
Centre administratif territorial de l'air (C.A.T.A.) no 851 de Metz (57).
Centre administratif territorial de l'air (C.A.T.A.) no 854 d'Aix-en-Provence (13).
Etablissement de l'armée de l'air (E.A.A.) no 603 de Limoges (87).
Etablissement de l'armée de l'air (E.A.A.) no 608 de Toulouse-Balmat (31).
Maison des ailes d'Echouboulains (77).
Etablissements du service des essences des armées (S.E.A.).
Centre hospitalier des armées de Colmar (68).
Centre hospitalier des armées de Rennes (35).
Etablissement de matériels de mobilisation de Montauban (82).
Etablissement de matériels de mobilisation de Toul (54).
Etablissement de ravitaillement sanitaire de Marseille (13).
Hôpital d'instruction des armées de Versailles (78).
Direction des travaux et services (D.T.S.) de la direction des centres d'expérimentations nucléaires (Dircen) de Vélizy-Villacoublay (78).
Etat-major de la direction des centres d'expérimentations nucléaires (Dircen) de Vélizy-Villacoublay (78).
Délégation générale pour l'armement (D.G.A.) (hors directions et services d'emploi) de Paris (75).
Administration centrale de la direction des armements terrestres (D.A.T.) de Saint-Cloud (92).
Centre aéroporté de Toulouse (C.A.P.) (31).
Centre de formation des armements terrestres (C.F.A.T.) de Bourges (18).
Etablissement central de l'armement terrestre (E.C.A.T.) de Saint-Cloud (92).
Etablissement technique d'Angers (E.T.A.S.) (49).
Etablissement technique de Bourges (E.T.B.S.) (18).
Section d'études et fabrications des télécommunications (S.E.F.T.) d'Issy-les-Moulineaux (92).
Administration centrale de la direction des constructions navales (D.C.N.) de Paris (75).
Centre d'études, d'essais et d'évaluation de la D.C.N. à Toulon (C 3 E) (83).
Centre de programmation de la marine (C.P.M.) de la D.C.N. à Paris (75).
Direction des constructions navales (D.C.N.) de Brest (29).
Direction des constructions navales (D.C.N.) de Cherbourg (50).
Direction des constructions navales (D.C.N.) d'Indret/Basse-Indre (44).
Direction des constructions navales (D.C.N.) de Lorient (56).
Direction des constructions navales (D.C.N.) de Papeete.
Direction des constructions navales (D.C.N.) de Paris (bassin d'essais des carènes) (75).
Direction des constructions navales (D.C.N.) de Ruelle (16).
Direction des constructions navales (D.C.N.) de Saint-Tropez (83).
Direction des constructions navales (D.C.N.) de Toulon (83).
Direction des constructions navales (D.C.N.) ingénierie de Paris (75).
Etablissement des constructions navales (E.C.N.) de Paris (75).
Service technique des constructions et armes navales (S.T.C.A.N.) de Paris (75).
Administration centrale de la direction des constructions aéronautiques (D.C.Aé) de Paris (75).
Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand (A.I.A.C.F.) (63). Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (A.I.A.Bx) (33).
Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers - Pierrefeu (A.I.A.C.P.) (83). Centre d'essais aéronautiques de Toulouse (C.E.A.T.) (31).
Centre d'essais en vol (C.E.V.) de Brétigny-sur-Orge (91).
Centre d'essais en vol (C.E.V.) d'Istres (13).
Centre d'essais en vol (C.E.V.) de Cazaux (33).
Centre d'essais des propulseurs (C.E.Pr.) de Saclay (91).
Centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique navale (C.E.P.A.) de Fréjus - Saint-Raphaël (83).
Centre de formation et de perfectionnement de l'aéronautique (C.F.P.A.) de la D.C.Aé à Villebon-sur-Yvette (91).
Etablissement aéronautique de Paris (E.A.P.) à Vélizy-Villacoublay (78).
Administration centrale de la direction des missiles et de l'espace (D.M.E.) de Paris (75).
Annexe de Captieux du centre d'essais des Landes (C.E.L.) (33).
Annexe de Hourtin du centre d'essais des Landes (C.E.L.) (33).
Annexe de Quimper du centre d'essais des Landes (C.E.L.) (29).
Antenne du centre d'essais des Landes (C.E.L.) de Flores (Açores, Portugal). Centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins (C.A.E.P.E.) de Saint-Médard-en-Jalles (33).
Centre d'essais des Landes (C.E.L.) de Biscarrosse (40).
Centre d'essais de la Méditerranée (C.E.M.) de Porquerolles (83).
Centre d'essais de la Méditerranée (C.E.M.) de Toulon (83).
Laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques (L.R.B.A.) de Vernon (27).
Administration centrale de la direction des recherches et des études techniques (D.R.E.T.) de Paris (75).
Centre de documentation de l'armement (Cedocar) de Paris (75).
Département Détection protection nucléaire de l'établissement technique central de l'armement (E.T.C.A./D.P.N.) à Arcueil (94).
Etablissement technique central de l'armement (E.T.C.A.) d'Arcueil (94).
Etablissement technique central de l'armement (E.T.C.A./C.E.B.) du Bouchet à Vert-le-Petit (91).
Etablissement technique central de l'armement (E.T.C.A./C.E.G.) de Gramat (46).
Imprimerie du centre de documentation de l'armement (Cedocar) de Brétigny-sur-Orge (91).
Administration centrale de la direction des personnels et des affaires générales (D.P.A.G.) de Paris (75).
Administration centrale du service de la surveillance industrielle de l'armement (S.I.A.R.) de Paris (75).
Direction régionale de Paris (D.Pa) du S.I.A.R. (75).
Direction régionale du Nord-Est (D.N.E.) du S.I.A.R. à Lille (59).
Direction régionale de l'Ouest (DOu) du S.I.A.R. à Nantes (44).
Direction régionale du Sud-Est (D.S.E.) du S.I.A.R. à Marseille (13).
Direction régionale du Sud-Ouest (D.S.O.) du S.I.A.R. à Toulouse (31).
Administration centrale de la direction de l'électronique et de l'informatique (D.E.I.) de Paris (75).
Centre d'électronique de l'armement (Celar) de Bruz (35).