JORF n°143 du 22 juin 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 17 juin 1994 portant ouverture au titre de l'année 1994 d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale
- Arrêté du 9 mai 1994 relatif au rendement des chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux et à leur marquage
- Décret du 20 juin 1994 portant délégation de signature
- Décret du 15 juin 1994 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 10 juin 1994 relatif aux programmes de mathématiques des classes terminales des séries ES, L, S, SMS, STI, STL, STT
- Arrêté du 10 juin 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant de gestion de petite et moyenne entreprise (P.M.E.) et de petite et moyenne industrie (P.M.I.)
- Arrêté du 10 juin 1994 portant suppression du brevet de technicien supérieur Bureautique et secrétariat, option B Secrétariat trilingue, création et définition du brevet de technicien supérieur Assistant secrétaire trilingue et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
- Arrté du 10 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Staffeur ornemaniste
- Arrêté du 10 juin 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant secrétaire trilingue
- Arrêté du 10 juin 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant de direction
- Arrêté du 10 juin 1994 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Assistant de gestion de petite et moyenne entreprise (P.M.E.) et de petite et moyenne industrie (P.M.I.) et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
- Arrêté du 10 juin 1994 portant suppression du brevet de technicien supérieur bureautique et secrétariat, option A secrétariat de direction et option C secrétariat commercial bilingue, création et définition du brevet de technicien supérieur assistant de direction et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 16 juin 1994 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1994/08
- Arrêté du 3 juin 1994 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 1994 pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 10 juin 1994 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation
- Arrêté du 9 juin 1994 relatif à la validation pour la retraite des services accomplis par le personnel contractuel de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
- Décret n° 94-501 du 20 juin 1994 portant publication de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (ensemble deux annexes), conclue à New York le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992 (1)
- Décret no 94-502 du 20 juin 1994 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le (1) Le présent accord est entré en vigueur le 10 mai 1994. (1)
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 16 juin 1994 déclarant d'utilité publique les travaux de construction à 2 x 2 voies de la déviation de la commune de Foix, conférant le caractère de route express à la R.N. 20 entre Pamiers Nord (P.R. 15 + 600) et Tarascon (P.R. 53 + 570) et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Foix
- Arrêté du 2 juin 1994 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Cognac-Châteaubernard (Charente)
- MINISTERE DU LOGEMENT
- Arrêté du 31 mai 1994 fixant les dispositions techniques destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public lors de leur construction, leur création ou leur modification, pris en application de l'article R. 111-19-1 du code de la construction et de l'habitation
- Décret du 20 juin 1994 portant délégation de signature
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 13 juin 1994 modifiant les arrêtés des 26 décembre 1973 et 10 juillet 1975 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947
- Arrêté du 13 juin 1994 modifiant les arrêtés des 25 juin 1973 et 6 avril 1976 portant élargissement du champ d'application professionnel et territorial de l'accord national interprofessionnel de retraites du 8 décembre 1961
- Arrêté du 1er juin 1994 complétant l'arrêté du 18 février 1986complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires
- Décret no 94-500 du 15 juin 1994 modifiant le décret no 67-671 du 22 juillet 1967 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes
- MINISTERE DU BUDGET
- Décret du 20 juin 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 juin 1994 portant répartition de crédits
- Arrêté du 14 juin 1994 portant délégation de signature
- Modification du règlement du jeu dénommé << Keno >>
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Décret du 20 juin 1994 portant délégation de signature
- Arrêté du 14 juin 1994 portant délégation de signature
- MINISTERE DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux intervenants extérieurs nécessaires au déroulement des épreuves pour l'obtention du certificat aux fonctions de professeur ou de directeur dans les écoles municipales de musique classées par l'Etat conservatoires nationaux de région ou écoles nationales de musique
- Arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux de l'indemnité pour travail dominical permanent allouée aux personnels de surveillance et de magasinage du ministère de la culture
- Arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels qualifiés des parcs et jardins relevant de la direction du patrimoine au ministère de la culture
- Arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux de la prime de sujétions spéciales attribuée aux personnels de la surveillance et du magasinage du ministère de la culture
- Arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux des vacations allouées aux techniciens-conseils de la direction de la musique et de la danse
- Arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée d'Orsay
- Arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux de l'indemnité mensuelle forfaitaire allouée aux agents participant aux missions de réorganisation des bibliothèques municipales classées ou contrôlées
- Arrêté du 14 juin 1994 fixant les taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine
- Arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du Musée national et du domaine national de Versailles
- Arrêté du 8 juin 1994 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires aux corps des secrétaires administratifs d'administration centrale, des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère chargé des affaires culturelles, des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture, des techniciens d'art du ministère chargé de la culture et des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France
- Arrêté du 14 juin 1994 fixant le taux de l'indemnité de fonctions des fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional des affaires culturelles
- Arrêté du 14 juin 1994 fixant les catégories, le nombre des bénéficiaires et les taux des indemnités de sujétions spéciales attribuées à certains conservateurs du patrimoine et conservateurs généraux du patrimoine relevant du ministère chargé de la culture
- Décret du 20 juin 1994 portant délégation de signature
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 17 juin 1994 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 27 mai 1994 portant admission à la retraite (administration centrale)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 21 juin 1994 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 21 juin 1994 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Décret du 21 juin 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Décret du 21 juin 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Décret du 21 juin 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 21 juin 1994 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 13 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 13 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 13 juin 1994 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 13 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 13 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 31 mai 1994 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Liste d'admissibilité au concours pour l'admission dans le corps des commissaires de la marine
- Listes d'admissibilité aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1994 (concours Lettres et sciences humaines et concours Sciences économiques)
- Décret du 21 juin 1994 portant admission par anticipation dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administré par le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme)
- Arrêté du 9 juin 1994 portant désignation du jury du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées en 1995
- MINISTERE DE LA COOPERATION
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 10 juin 1994 portant nomination à la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
- Arrêté du 10 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Strasbourg
- Arrêté du 10 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Reims
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 13 juin 1994 portant nomination de directeurs départementaux de l'équipement (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 13 juin 1994 portant nomination de directeurs départementaux de l'équipement (ponts et chaussées)
- Décret du 21 juin 1994 portant nomination du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
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- LOIS