JORF n°143 du 22 juin 1994

Arrêté du 13 juin 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 1994, Mlle Gaye (Christine, Françoise, Josette) est nommée huissier de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), en remplacement de M. Bosc (Bernard, Robert, Pascal), démissionnaire.