Art. 1er. - Est nommé en qualité de conseiller technique, à compter du 22 juin 1994: M. Marc Dano.
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JORF n°143 du 22 juin 1994
Arrêté du 17 juin 1994
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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CONSEILLER TECHNIQUE: M. DANO MARC,A COMPTER DU 22-06-1994.1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.
Fait à Paris, le 17 juin 1994.
MICHEL GIRAUD