Art. 1er. - La définition de l'épreuve EP 1 (Réalisation et Arts appliqués) figurant en annexe II de l'arrêté du 5 mars 1993 susvisé est complétée par les dispositions de l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°143 du 22 juin 1994
Arrêté du 10 juin 1994
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 5 mars 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Staffeur ornemaniste,
Arrête:
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en application à la session de 1995.
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Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 14 juillet 1994, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.
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LA DEFINITION DE L'EPREUVE EP 1 (REALISATION ET ARTS APPLIQUES) FIGURANT EN ANNEXE II DE L'ARRETE DU 05-03-1993 SUSVISE EST COMPLETEE PAR LES DISPOSITIONS DE L'ANNEXE DU PRESENT ARRETE.ENTREE EN VIGUEUR: A COMPTER DE LA SESSION DE 1995.
Fait à Paris, le 10 juin 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
C. FORESTIER