Art. 1er. - Est admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et sur sa demande:
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JORF n°143 du 22 juin 1994
Décret du 21 juin 1994
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
A compter du 1er août 1994
M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Quéré (Noël, Yvon).
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 juin 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
FRANCOIS LEOTARD
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
BERNARD BOSSON