JORF n°143 du 22 juin 1994

Arrêté du 21 juin 1994

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 21 juin 1994:
Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentants de l'administration

Membre titulaire:

M. Pistolet (Jean-Paul), sous-directeur, chargé du service des personnels et des activités sociales au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en remplacement de M. Léon (Guy).

Membres suppléants:

M. Couture (Pierre-François), directeur, chargé du service de la régulation des télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en remplacement de M. Pistolet (Jean-Paul);
M. Serradji (Christian), directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, en remplacement de M. Borowski (Alain).

Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentant de l'administration

Membre suppléant:

M. Couture (Pierre-François), directeur, chargé du service de la régulation des télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en remplacement de M. Léon (Guy).

En qualité de représentant

de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

Membre suppléant:

M. Putfin (Guy), en remplacement de M. Sevestre (Philippe).

Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentants de l'administration

Membres suppléants:

M. Couture (Pierre-François), directeur, chargé du service de la régulation des télécommunications au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en remplacement de M. Léon (Guy);
M. Serradji (Christian), directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, en remplacement de M. Borowski (Alain).
Sont nommés membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentants de l'administration

Membres suppléants:

M. Gillet (Michel), chef du bureau de la politique sociale de La Poste et de France Télécom au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en remplacement de M. Samson (Henri);
M. Serradji (Christian), directeur des gens de mer et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, en remplacement de M. Borowski (Alain).

En qualité de représentant

de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

Membre suppléant:

M. Putfin (Guy), en remplacement de M. Sevestre (Philippe).

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION DE RECOURS,DE LA COMMISSION DES STATUTS,DE LA COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA COMMISSION CENTRALE DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.