JORF n°143 du 22 juin 1994

Arrêté du 21 juin 1994

Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 21 juin 1994:
Est nommée membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentant de l'administration

Membre suppléant:

Mme Viel (Dominique), sous-directeur à la direction de l'administration générale au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en remplacement de M. Hangard (Daniel).

Est nommée membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentant de l'administration

Membre suppléant:

Mme Viel (Dominique), sous-directeur à la direction de l'administration générale au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en remplacement de M. Hangard (Daniel).

Est nommée membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentant de l'administration

Membre suppléant:

Mme Viel (Dominique), sous-directeur à la direction de l'administration générale au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, en remplacement de M. Hangard (Daniel).

NOMINATION DE MEMBRES SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,DE LA COMMISSION DE RECOURS.