Le ministre de la culture et de la francophonie, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 90-409 du 16 mai 1990 portant création d'une indemnité scientifique pour les membres du corps de la conservation du patrimoine,
Arrêtent:
Art. 1er. - Le taux moyen et la limite maximale individuelle de l'indemnité scientifique prévue par le décret du 16 mai 1990 susvisé sont modifiés comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0143 du 22/06/94 Page 8987 a 8988
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Art. 2. - L'arrêté du 30 juin 1992 fixant le taux de l'indemnité scientifique des personnels de la conservation du patrimoine est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1994.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
FIXATION DU TAUX MOYEN ET DE LA LIMITE MAXIMALE INDIVIDUELLE DE L'INDEMNITE SCIENTIFIQUE PREVUE PAR LE DECRET 90409 DU 16-05-1990.ABROGATION DE L'ARRETE DU 30-05-1992.ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
Fait à Paris, le 14 juin 1994.
Le ministre de la culture et de la francophonie,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration générale:
L'administrateur civil,
R. KLEIN
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le chef de service,
J.-P. MARCHETTI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT