JORF n° 77 du 1 avril 1994

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-136 du 1er mars 1994 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (département de la Réunion)

Arrêté du 15 mars 1994 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 17 mars 1994 relatif aux engagements en qualité de militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées

Arrêté du 30 mars 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Décret n°94-257 du 30 mars 1994 modifiant le décret n° 89-749 du 18 octobre 1989 relatif au statut des corps de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 24 mars 1994 portant création de la commission administrative paritaire du corps des maîtres ouvriers des administrations de l'Etat

Arrêté du 24 mars 1994 portant création de la commission administrative paritaire du corps des attachés d'administration centrale

Arrêté du 24 mars 1994 portant création de la commission administrative paritaire du corps des ouvriers professionnels des administrations de l'Etat

Arrêté du 25 mars 1994 autorisant dans le courant du premier semestre de 1994 l'ouverture d'un concours national sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 1re catégorie au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (femmes et hommes)

Arrêté du 25 mars 1994 autorisant dans le courant du premier semestre de 1994 l'ouverture d'un concours national sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants au ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (femmes et hommes)

Arrêté du 24 mars 1994 portant création de la commission administrative paritaire du corps des agents de service du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur

Arrêté du 1er mars 1994 portant réorganisation de la régie de recettes et de la régie d'avances auprès du Service national des radiocommunications

Arrêté du 25 mars 1994 autorisant dans le courant du premier semestre de 1994 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 2e catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (femme ou homme)

Décret du 25 mars 1994 fixant l'étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Quimper-Aérodrome (Finistère)

Arrêté du 24 mars 1994 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 1994 aux sous-officiers candidats à des emplois civils

Décret du 30 mars 1994 portant délégation de signature

Décret n°94-258 du 25 mars 1994 modifiant le décret du 24 juillet 1923 modifié relatif à l'autorisation pour la vente et l'achat des navires

Décret du 25 mars 1994 approuvant la dissolution d'une fondation reconnue d'utilité publique

Décret du 25 mars 1994 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 9 mars 1994 relatif au budget de l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier pour l'exercice 1993

Arrêté du 17 mars 1994 mettant fin au mandat des représentants de la commission administrative paritaire des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer et fixant la date des élections pour le renouvellement de ses représentants

Arrêté du 30 mars 1994 fixant pour 1993 le montant définitif de l'unité de base pour le calcul des remises de gestion prévues à l'article R. 613-19 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 mars 1994 portant agrément de certaines formations dispensées dans des établissements d'enseignement privés au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit

Arrêté du 24 février 1994 portant approbation de l'avenant Structure de chirurgie et d'anesthésie ambulatoire pris pour l'application de l'article 7 de la convention nationale de l'hospitalisation privée

Arrêté du 18 mars 1994 interdisant la mise ou le maintien sur le marché de produits cosmétiques et de produits d'hygiène corporelle contenant des extraits humains, en application de l'article L. 658-4 du code de la santé publique

Arrêté du 28 mars 1994 portant délégation de signature

Arrêté du 18 mars 1994 relatif à une régie de recettes et à une régie d'avances

Arrêté du 18 mars 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de la coopération

Arrêté du 23 mars 1994 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté du 22 mars 1994 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique

Arrêté du 21 mars 1994 fixant la date des épreuves et la liste des centres d'examen pour le recrutement exceptionnel de contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre (femmes et hommes)

Arrêté du 23 mars 1994 portant révision des titres homologués

Arrêté du 23 mars 1994 portant transfert de crédits

Arrêté du 21 mars 1994 relatif à la création d'une zone protégée de production de semences de maïs

Arrêté du 23 mars 1994 relatif à la commission des directeurs instituée par le décret n° 92-171 du 21 février 1992

Arrêté du 23 mars 1994 portant homologation d'un label

Arrêté du 24 mars 1994 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat technologique, séries Sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (S.T.A.E.) et Sciences et technologies du produit agroalimentaire (S.T.P.A.)

Arrêté du 24 mars 1994 fixant la répartition académique des allocations d'année préparatoire et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à allouer à compter du 1er septembre 1994 aux candidats à la préparation au concours externe de recrutement des professeurs des écoles

Arrêté du 7 mars 1994 relatif au budget du Centre international d'études pédagogiques pour l'exercice 1993

Arrêté du 7 mars 1994 relatif au budget du Centre international d'études pédagogiques pour l'exercice 1994

Arrêté du 17 mars 1994 portant nomination à un comité de bassin

Arrêtés du 30 mars 1994 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 mars 1994 portant nomination au Comité de développement des industries françaises de l'ameublement

Arrêtés du 30 mars 1994 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 30 mars 1994 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 30 mars 1994 portant nomination (administration centrale)

Décret du 25 mars 1994 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)

Décret du 31 mars 1994 portant titularisation (administration préfectorale)

Arrêté du 30 mars 1994 portant nomination

Arrêté du 10 mars 1994 modifiant l'arrêté du 24 août 1993 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de constructions aéronautiques en 1993

Décret du 30 mars 1994 portant concession de la médaille militaire

Décret du 30 mars 1994 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 15 mars 1994 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1989 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires

Arrêté du 18 mars 1994 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 21 mars 1994 portant nomination du secrétaire général du comité de la protection des obtentions végétales

Arrêté du 23 mars 1994 portant nomination à la commission des directeurs instituée par le décret no 92-171 du 21 février 1992

Arrêté du 14 mars 1994 portant remise de débets

Arrêté du 24 mars 1994 complétant l'arrêté du 7 mars 1994 portant nomination à la Commission des écrivains, traducteurs, illustrateurs

Arrêté du 24 mars 1994 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 mars 1994 portant nomination et cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 25 mars 1994 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 21 mars 1994 portant prorogation du mandat du président du comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat

Arrêté du 23 mars 1994 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

Décret du 31 mars 1994 portant nomination de magistrats

Arrêtés du 11 mars 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 23 mars 1994 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 15 mars 1994 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêtés du 11 mars 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 11 mars 1994 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)

Arrêtés du 11 mars 1994 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 24 mars 1994 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Décret du 25 mars 1994 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 23 mars 1994 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Décret du 25 mars 1994 PORTANT REINTEGRATION (COUR DES COMPTES)

Arrêté du 30 mars 1994 FIXANT POUR 1993 LE MONTANT DEFINITIF DE L'UNITE DE BASE POUR LE CALCUL DES REMISES DE GESTION PREVUES A L'ART. R613-19 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE