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Arrêté du 23 mars 1994

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,

Arrêtent:

Art. 1er. - Sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies, les formations dispensées dans l'établissement d'enseignement désigné ci-dessous sont agréées, sans limitation de durée, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit:

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Académie de Montpellier

Ecole européenne supérieure privée des arts et techniques du spectacle, 27, avenue Victor-Hugo, 34200 Sète.
Classe de mise à niveau du B.T.S. Audiovisuel.
Classe préparatrice au diplôme des métiers des arts.

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Art. 2. - La formation dispensée dans l'établissement d'enseignement désigné ci-dessous est agréée pour une durée de trois ans au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit:

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Académie de Lyon

Ecole technique privée Horizon, 18, rue Saint-Polycarpe, 69001 Lyon.
Classe préparatoire aux concours d'entrée dans les écoles para-médicales.

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Art. 3. - La formation dispensée dans l'établissement d'enseignement désigné ci-dessous est agréée pour une durée d'un an au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit:

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Académie de Rennes

Ecole française de tourisme, 30, rue Vasselot, 35000 Rennes.
Cycle Hôtesses cours supérieurs.

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Art. 4. - A l'expiration des délais prévus aux articles 2 et 3,
l'application desdites dispositions ne pourra être éventuellement reconduite qu'après un nouvel examen de la situation des établissements concernés et sur leur demande.

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Art. 5. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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AGREMENT A COMPTER DU 01-10-1993.

Fait à Paris, le 23 mars 1994.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale:

Le sous-directeur des affaires administratives

et financières,

M. TOUVEREY

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des enseignements supérieurs,
J.-P. BARDET

Arrêté du 23 mars 1994